Comment c'est calculé
- Cotisations sociales 2026 en % du chiffre d'affaires : 12,3 % (vente de marchandises), 21,2 % (prestations de services BIC), 25,6 % (libéral non réglementé, BNC), 23,2 % (libéral relevant de la Cipav).
- Versement libératoire (sous condition de revenu fiscal de référence) : 1 % (vente), 1,7 % (services BIC), 2,2 % (BNC) du chiffre d'affaires, payés avec les cotisations.
- Sans versement libératoire : revenu imposable = CA − abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 %, minimum 305 €), puis barème de l'impôt sur le revenu (estimation sans autre revenu dans le foyer).
- Plafonds 2026 : 203 100 € (vente) et 83 600 € (services et professions libérales). Le régime n'est perdu qu'après deux années consécutives de dépassement.
- Non pris en compte : ACRE, CFE, TVA (franchise en base), contribution à la formation professionnelle, frais réels.
- Comparaison EURL/SASU : ordre de grandeur seulement (charges sociales d'environ 45 % de la rémunération nette pour un gérant TNS, environ 82 % pour un président de SASU), tout le bénéfice étant versé en rémunération.